Les analyses, scores, classements et recommandations produits par TalentMatch IA assistent les utilisateurs dans leurs processus de recrutement, de staffing et de qualification. Ils ne constituent jamais une décision automatique, impérative ou opposable.
Les présentes conditions définissent le cadre d'utilisation de TalentMatch IA, solution éditée par Neuraxis IQ et destinée à assister les équipes dans l'analyse d'appels d'offres, de CV, de dossiers de compétences, de profils candidats et de besoins de staffing.
TalentMatch IA est proposé comme un outil d'aide opérationnelle et d'aide à la décision. Son utilisation doit rester conforme aux finalités définies contractuellement avec le Client.
TalentMatch IA, ses agents IA, interfaces, composants logiciels, workflows, moteurs de scoring, mécanismes de matching, règles métiers, connecteurs, bases de connaissances, méthodologies, documentations et architectures demeurent la propriété exclusive de Neuraxis IQ.
Sauf accord écrit contraire, aucun transfert de propriété intellectuelle n'est réalisé au bénéfice du Client. Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation limité au périmètre contractuel convenu, pour ses besoins internes.
Les données, documents, appels d'offres, CV, dossiers de compétences, référentiels, informations métiers, flux et contenus fournis par le Client demeurent la propriété du Client.
Ces données sont utilisées exclusivement pour fournir les fonctionnalités demandées dans TalentMatch IA. Elles ne sont ni revendues, ni cédées, ni mises à disposition de tiers non autorisés.
TalentMatch IA permet notamment d'analyser des besoins, de comparer des profils, d'identifier des compétences, de produire des scores de matching, de prioriser des candidatures et de générer des synthèses d'aide à la décision.
Les résultats produits reposent sur des traitements algorithmiques, statistiques et sémantiques susceptibles de varier selon la qualité des données fournies, les critères utilisés, le contexte métier et les paramétrages retenus.
Les utilisateurs doivent interpréter les résultats avec discernement et procéder à une validation humaine avant toute décision opérationnelle, contractuelle ou RH.
Dans le cadre du matching AO / CV, de l'analyse de profils, de la recommandation de candidatures ou du scoring, TalentMatch IA intervient exclusivement comme un outil d'assistance.
Le Client et les utilisateurs s'interdisent tout usage de TalentMatch IA contraire aux lois et réglementations applicables, portant atteinte aux droits des personnes ou visant à réaliser des traitements discriminatoires, illicites ou abusifs.
Neuraxis IQ est soumise à une obligation de moyens concernant les performances de TalentMatch IA, les traitements réalisés, les recommandations produites et les analyses générées.
Neuraxis IQ ne garantit pas l'exactitude absolue des résultats, l'absence totale d'erreur, l'exhaustivité des analyses ni l'adéquation systématique des recommandations aux objectifs métier du Client.
Neuraxis IQ ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise interprétation des résultats, d'une utilisation non conforme de la solution, d'une décision exclusivement automatisée sans contrôle humain ou de l'utilisation de données incomplètes, erronées ou obsolètes fournies par le Client.
TalentMatch IA peut intégrer des mécanismes d'explicabilité, de traçabilité, de journalisation, de contrôle des accès, de supervision humaine et de sécurisation des traitements.
Le Client demeure responsable de l'évaluation de ses usages, des finalités poursuivies, de l'analyse des impacts éventuels, de sa gouvernance interne et du respect de ses obligations légales, réglementaires et sectorielles, notamment en matière de RGPD et de réglementation européenne applicable aux systèmes d'intelligence artificielle.
Les journaux techniques, historiques de traitement, traces d'exécution et logs applicatifs peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans le cadre des relations contractuelles, sauf erreur manifeste démontrée.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux stipulations contractuelles applicables entre Neuraxis IQ et le Client.